Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONVAIR
Numéro de dépôt :
1641507
Date de dépôt :
31/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/2001
Présentation de la marque CONVAIR
Déposée le 31 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) DAVOUDIAN INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONVAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CONVAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVAIR est expirée depuis le 31 janvier 2001.
DAVOUDIAN INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27